Le CCPA dispose d’un cadre de gestion des incidents liés au bien-être animal et a publié sur son site Web des documents à cet effet en 2022. La politique qui décrit ce cadre est présentement à l’étude; entre temps, les établissements doivent continuer d’informer le CCPA de tout incident en remplissant les formulaires de déclaration appropriés. Les participants au programme du CCPA sont invités à discuter des exigences de déclaration des incidents afin de trouver des réponses aux questions souvent soulevées.